Article L6222-18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6222-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 25 (V)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 - art. 114
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 53
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis (abrogé)
• Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 6 (VD)
• DÉCRET n°2015-773 du 29 juin 2015 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Code du travail - art. D6222-1 (V)
• Code du travail - art. D6222-21-1 (VD)
• Code du travail - art. D6274-1 (V)
• Code du travail - art. L6222-18-2 (V)
• Code du travail - art. L6222-21 (VD)
• Code du travail - art. L6222-5-1 (V)
• Code du travail - art. L6243-1-1 (VT)
• Code du travail - art. L6332-14 (VD)
• Code du travail - art. R6222-21 (V)
• Code du travail - art. R6222-57 (VT)
• Code du travail - art. R6243-4 (VT)
• Code du travail - art. R6332-25-1 (V)
• Code du travail - art. R6332-25-2 (V)