Code du travail · Article
Article L6222-19
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
Carte de l'article L6222-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Code de l'éducation - art. D214-12 (VD)
- Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
- Code du travail - art. L6222-37 (V)
- Code du travail - art. R6222-23 (V)
- Code du travail - art. R6243-2 (VT)
- Code du travail - art. R6243-3 (Ab)