Article L6222-22-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L6222-22-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2011 au 7 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 11 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2012-419 du 23 mars 2012 (V)
• Code du travail - art. R6222-16-1 (V)
• Code du travail - art. R6224-1 (Ab)
• Code du travail - art. R6224-4 (Ab)
• Code du travail - art. R6224-6 (Ab)