Article L6222-5-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L6222-5-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2011 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 53

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2012-197 du 8 février 2012 (V)
• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3
• Code de l'éducation - art. D337-21 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-219 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-90 (V)
• Code de l'éducation - art. D375-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. D376-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. D377-2 (VT)
• Code du travail - art. L6235-4 (V)