Article L6222-8

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6222-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2011-995 du 23 août 2011 - art. 10 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D642-23 (V)
• Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
• Code du travail - art. D6222-20 (VD)
• Code du travail - art. D6222-29 (V)
• Code du travail - art. D6222-30 (M)
• Code du travail - art. L6222-10 (VT)