Article L6223-8-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L6223-8-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 23 août 2019 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 5 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 (V)
• Code du travail - art. D6224-2 (VD)
• Code du travail - art. D6235-1 (M)
• Code du travail - art. D6235-9 (V)
• Code du travail - art. D6273-1 (V)
• Code du travail - art. R6222-3 (V)
• Code du travail - art. R6223-11 (V)
• Code du travail - art. R6223-22 (V)
• Code du travail - art. R6226-2 (V)
• Code du travail - art. R6226-6 (V)