Article L6227-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L6227-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 11 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis (en vigueur)
• Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-267 du 28 février 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019 (V)
• Décret n°2024-631 du 28 juin 2024 (V)
• Code du travail - art. D6271-2 (V)
• Code du travail - art. L6235-4 (V)