Article L6227-3

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L6227-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-199 du 16 février 2017 (V)