Article L6227-6

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L6227-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D6275-1 (V)
• Code du travail - art. L6235-4 (V)