Article L6231-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6231-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement. (en vigueur)
• Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 - art. 7 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe II (V)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. D6332-78 (V)
• Code du travail - art. D6332-83 (V)
• Code du travail - art. L6231-4 (VD)
• Code du travail - art. L6252-4 (V)
• Code du travail - art. L6356-1 (V)
• Code du travail - art. R6113-16-2 (V)
• Code du travail - art. R6222-49-1 (V)
• Code du travail - art. R6222-50 (V)
• Code du travail - art. R6231-2 (V)
• Code du travail - art. R6232-1 (V)
• Code du travail - art. R6233-1 (V)
• Code du travail - art. R6233-40 (VD)
• Code du travail - art. R6233-62 (VD)
• Code du travail - art. R6316-9 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-29 (V)