Article L6232-6

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L6232-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 13 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-394 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-394 du 7 avril 2015 - art. 1 (M)
• Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
• Code du travail - art. L6232-10 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)