Article L6235-2

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L6235-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 9 septembre 2025 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. D6235-1 (M)
• Code du travail - art. D6235-13 (V)
• Code du travail - art. D6235-14 (V)
• Code du travail - art. D6235-15 (V)
• Code du travail - art. D6235-2 (V)
• Code du travail - art. D6235-3 (V)
• Code du travail - art. D6235-5 (V)
• Code du travail - art. D6235-6 (V)
• Code du travail - art. D6235-8 (V)
• Code du travail - art. D6235-9 (V)