Code du travail · Article

Article L6241-1

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L6241-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation (en vigueur)
  • Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 37 (V)
  • Décret n°2021-224 du 26 février 2021 - art. 4 (V)
  • Décret n°2021-510 du 28 avril 2021 - art. 1
  • LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 121 (M)
  • Code du travail - art. D6241-8 (V)
  • Code du travail - art. L6131-2 (VD)
  • Code du travail - art. L6241-1-1 (V)
  • Code du travail - art. L6241-2 (V)
  • Code du travail - art. L6241-8 (VT)
  • Code du travail - art. L6241-8-1 (VT)
  • Code du travail - art. L6242-1 (V)
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