Article L6241-10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6241-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT); LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 19 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. L6241-4 (V)
• Code du travail - art. R6123-3-9 (M)
• Code du travail - art. R6233-7 (V)
• Code du travail - art. R6241-20 (M)
• Code du travail - art. R6241-26 (Ab)
• Code du travail - art. R6241-3 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-14 (Ab)