Article L6241-12

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2011 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6241-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6241-19-1 (Ab)