Article L6241-8

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6241-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 juillet 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 19 (V)
• Rédaction du 10 août 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 50

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2008 portant quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008 (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2008 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008 (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2008 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 novembre 2010 portant troisième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 - art. 2 (Ab)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 22 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 29 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 20 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 20 juillet 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2009 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 20
• Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. L361-5 (V)
• Code de la défense. - art. L3414-5 (V)
• Code du travail - art. L6241-10 (VT)
• Code du travail - art. L6241-11 (V)
• Code du travail - art. L6241-2 (V)
• Code du travail - art. L6241-3 (Ab)
• Code du travail - art. L6241-8-1 (VT)
• Code du travail - art. L6241-9 (M)
• Code du travail - art. R6241-11 (Ab)
• Code du travail - art. R6241-21 (Ab)
• Code du travail - art. R6241-22 (M)
• Code du travail - art. R6241-25 (Ab)
• Code du travail - art. R6241-7 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1599 ter H (Ab)