Article L6241-8-1

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2014 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6241-8-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 12 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction du 10 août 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. L3414-5 (V)
• Code du travail - art. R6241-10 (Ab)