Article L6242-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L6242-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 7 mars 2014 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (M)
• Rédaction du 10 août 2014 au 23 août 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V); LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 158

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'état mentionné à l'article R. 6242-16 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mars 2015 complétant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail et des organismes mentionnés à l'article 41 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2003 relatif au plafonnement des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage visés à l'article L. 119-1-1 et habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 relatif à l'aide de l'Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l'article 230 H du code général des impôts (abrogé)
• Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (43)

• Arrêté du 28 novembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-660 du 4 mai 2012 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 7 (Ab)
• ARRÊTÉ du 27 mars 2015 (Ab)
• Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 8
• LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 76 (VT)
• Décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 (V)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 37 (V)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-1-3 (VD)
• Code du travail - art. L6131-1 (VT)
• Code du travail - art. L6233-2 (VT)
• Code du travail - art. L6241-13 (Ab)
• Code du travail - art. L6241-3 (V)
• Code du travail - art. L6241-5 (V)
• Code du travail - art. L6241-6 (VT)
• Code du travail - art. L6242-4 (Ab)
• Code du travail - art. L6242-6 (Ab)
• Code du travail - art. L6242-7 (Ab)
• Code du travail - art. L6242-9 (Ab)
• Code du travail - art. L6243-1-2 (VD)
• Code du travail - art. L6252-11 (VD)
• Code du travail - art. L6252-4 (V)
• Code du travail - art. L6252-4-1 (V)
• Code du travail - art. L6332-1 (VD)
• Code du travail - art. R6241-19-1 (Ab)
• Code du travail - art. R6241-4 (Ab)
• Code du travail - art. R6241-5 (Ab)
• Code du travail - art. R6241-7 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-1 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-18 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-21 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-4 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-5 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-6 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-8 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1599 quinquies A (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1599 ter I (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quinvicies (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 228 bis (T)
• Code général des impôts, CGI. - art. 230 H (T)