Article L6242-2

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 23 août 2019.

Carte de l'article L6242-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
• Rédaction du 7 mars 2014 au 23 août 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 mars 2015 complétant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l'article R. 6242-9 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail et des organismes mentionnés à l'article 41 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2003 relatif au plafonnement des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage visés à l'article L. 119-1-1 et habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• ARRÊTÉ du 27 mars 2015 (Ab)
• ARRÊTÉ du 23 avril 2015 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 23 avril 2015 - art. Annexe II (V)
• Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 8
• Décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 (V)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V)
• Code du travail - art. L6233-2 (VT)
• Code du travail - art. L6252-4 (VD)
• Code du travail - art. R6241-7 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-11 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-18 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-2 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-21 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-22 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-8 (Ab)
• Code du travail - art. R6242-9 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 230 H (V)