Article L6242-6

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 10 août 2016.

Carte de l'article L6242-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (transféré) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 7 mars 2014 au 10 août 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (M)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l'article R. 6242-9 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 23 avril 2015 - art. (V)