Article L6242-8

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 23 août 2019.

Carte de l'article L6242-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 2014 au 23 août 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l'article R. 6242-9 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 23 avril 2015 - art. (V)