Article L6252-4-1

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2014 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6252-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2011 au 10 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6362-9 (Ab)