Code du travail · Article

Article L6313-13

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6313-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

Code du travail - art. L5151-2 (VD)
Code du travail - art. L6323-6 (MMN)
Code du travail - art. R6332-44 (Ab)