Article L6313-15

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6313-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. L5315-2 (VD)