Code du travail · Article

Article L6313-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6313-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 4

Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité (en vigueur)
Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité (en vigueur)
Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)

Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences (en vigueur)