Article L6313-5

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

Carte de l'article L6313-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 23 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l'expérience et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 juillet 2025 (V)
• Code du travail - art. D6324-1 (M)
• Code du travail - art. L6324-1 (V)