Article L6315-2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

Carte de l'article L6315-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 7 mars 2014 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 14
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 90
• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du service national - art. L120-1 (VD)