Article L6321-1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

Carte de l'article L6321-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 13
• Rédaction du 7 mars 2014 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 5
• Rédaction du 10 août 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 40
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 109
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V)
• Rédaction du 28 janvier 2024 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 23
• Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de réalisation des actions de formation de français langue étrangère à destination des salariés allophones (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 6 février 2018 - art. (V)
• Décret n°2021-1482 du 12 novembre 2021 - art. 1
• Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 - art. 6
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1245 du 30 décembre 2024 (V)
• Code des transports - art. R3314-10 (V)
• Code du travail - art. D2323-5 (Ab)
• Code du travail - art. D6321-1 (V)
• Code du travail - art. D6321-2 (V)
• Code du travail - art. D6323-8 (V)
• Code du travail - art. D6323-8-3 (VT)
• Code du travail - art. L1233-57-3 (VD)
• Code du travail - art. L2135-7 (VD)
• Code du travail - art. L2323-36 (V)
• Code du travail - art. L6331-1 (VD)
• Code du travail - art. L6332-1 (VD)
• Code du travail - art. L6523-7 (VD)
• Code du travail - art. R1221-34 (V)
• Code du travail - art. R6523-1 (V)