Code du travail · Article

Article L6321-6

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.

Carte de l'article L6321-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2018-1229 du 24 décembre 2018 (V)
  • Code du travail - art. D6112-2 (V)
  • Code du travail - art. D6321-9 (VT)
  • Code du travail - art. L6321-7 (VD)
  • Code du travail - art. L6324-7 (V)
  • Code du travail - art. R6321-4 (VD)
  • Code du travail - art. R6422-10 (VD)
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