Code du travail · Article

Article L6322-48

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6322-48 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au bilan de compétences des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 7 (V)
  • Code du travail - art. R6322-51 (Ab)
  • Code du travail - art. R6351-5 (M)
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