Article L6322-53

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6322-53 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 7 (V)
• Code de la recherche - art. L433-1 (V)
• Code du travail - art. L2323-38 (V)
• Code du travail - art. L6331-24 (VT)
• Code du travail - art. R6322-64 (Ab)