Article L6323-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L6323-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (M); LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V); LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (11)

• Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation (en vigueur)
• Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt (en vigueur)
• Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur (en vigueur)
• Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 22 quater (VT)
• ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. (VD)
• DÉCRET n°2015-1224 du 2 octobre 2015 - art. 1 (VD)
• Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 (V)
• Décret n°2016-772 du 10 juin 2016 (V)
• Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016 (V)
• Ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 - art. 2 (VD)
• Décret n°2017-274 du 1er mars 2017 (V)
• Décret n°2017-275 du 1er mars 2017 (V)
• Décret n°2017-276 du 1er mars 2017 (V)
• Décret n°2017-283 du 2 mars 2017 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L422-16
• Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2025-748 du 1er août 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L432-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
• Code du travail - art. L1233-66 (VD)
• Code du travail - art. L1233-67 (V)
• Code du travail - art. L1233-68 (VD)
• Code du travail - art. L1233-69 (VD)
• Code du travail - art. L4141-5 (V)
• Code du travail - art. L4162-5 (VD)
• Code du travail - art. L4163-8 (VD)
• Code du travail - art. L6111-1 (V)
• Code du travail - art. L6312-1 (VD)
• Code du travail - art. L6323-8 (V)
• Code du travail - art. L6324-7 (VD)
• Code du travail - art. L6332-1 (VD)
• Code du travail - art. L6332-21 (VT)
• Code du travail - art. R4162-14 (V)
• Code du travail - art. R4163-21 (V)
• Code du travail - art. R6412-2 (V)