Code du travail · Article

Article L6323-11

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article L6323-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi (en vigueur)
  • Décret n° 2026-127 du 24 février 2026 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge par ce compte de certaines actions de formation (en vigueur)
  • Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Décret n°2019-566 du 7 juin 2019 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R422-91 (V)
  • Décret n°2026-127 du 24 février 2026 (V)
  • Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R422-91 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R432-9-3 (V)
  • Code du travail - art. D6323-1 A (V)
  • Code du travail - art. D6323-3-1 (T)
  • Code du travail - art. D6323-3-3 (V)
  • Code du travail - art. D6323-6 (V)
  • Code du travail - art. D6323-8 (V)
  • Code du travail - art. L2254-2 (VD)
  • Code du travail - art. L6323-11-1 (V)
  • Code du travail - art. L6323-13 (VD)
  • Code du travail - art. L6323-15 (V)
  • Code du travail - art. L6323-34 (V)
  • Code du travail - art. L6323-4 (V)
  • Code du travail - art. L6323-5 (VT)
  • Code du travail - art. L6323-6 (V)
  • Code du travail - art. L6323-7 (VT)
  • Code du travail - art. L6333-1 (V)
  • Code du travail - art. L6333-2 (VD)
  • Code du travail - art. R4163-11 (V)
  • Code du travail - art. R6323-2 (VD)
  • Code du travail - art. R6323-3-1 (V)
  • Code du travail - art. R6333-3 (V)
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