Article L6323-17

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.

Carte de l'article L6323-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 66 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 23

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié (en vigueur)
• Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 relatif aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones (en vigueur)
• Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de réalisation des actions de formation de français langue étrangère à destination des salariés allophones (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018 (V)
• Décret n°2024-1243 du 30 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1245 du 30 décembre 2024 (V)
• Code du travail - art. D1234-6 (V)
• Code du travail - art. D6321-1 (V)
• Code du travail - art. D6323-4-2 (V)
• Code du travail - art. L1233-66 (VD)
• Code du travail - art. L1233-67 (V)
• Code du travail - art. L6323-18 (V)
• Code du travail - art. L6323-19 (V)
• Code du travail - art. L6422-1 (VD)
• Code du travail - art. R6323-4-1 (V)