Article L6323-17-1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

Carte de l'article L6323-17-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 23 août 2019 au 16 avril 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 avril 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle (en vigueur)
• Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 2 (V)
• Décret n°2019-1106 du 30 octobre 2019 - art. 4
• Décret n°2019-1549 du 30 décembre 2019 (V)
• Décret n°2020-361 du 27 mars 2020 - art. 2
• Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 - art. 10 (V)
• Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 - art. 2
• Arrêté du 30 janvier 2024 - art. 2
• Code du travail - art. D4163-30-3 (VD)
• Code du travail - art. D6123-26-1 (V)
• Code du travail - art. D6323-14-1-1 (VD)
• Code du travail - art. D6323-14-5 (V)
• Code du travail - art. D6323-20-4 (VD)
• Code du travail - art. D6323-9-2 (VD)
• Code du travail - art. L1222-12 (V)
• Code du travail - art. L1251-57 (V)
• Code du travail - art. L3142-28 (V)
• Code du travail - art. L5132-13 (V)
• Code du travail - art. L6111-6 (VD)
• Code du travail - art. L6123-5 (VT)
• Code du travail - art. L6323-17-2 (VD)
• Code du travail - art. L6323-17-5-1 (VT)
• Code du travail - art. L6323-17-6 (VD)
• Code du travail - art. L6323-20 (VD)
• Code du travail - art. L6325-4 (VD)
• Code du travail - art. R6323-18-13 (VD)
• Code du travail - art. R6323-9-1 (V)