Article L6323-17-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L6323-17-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2022-416 du 24 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention (en vigueur)
• Décret n° 2026-678 du 27 juillet 2026 relatif au financement de la validation des acquis de l'expérience par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (42)

• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 3 (V)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-1339 du 28 décembre 2018 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 2 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (M)
• Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1
• Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 1
• Décret n°2022-416 du 24 mars 2022 - art. 2
• Décret n°2023-759 du 10 août 2023 - art. 1
• Arrêté du 6 mai 2024 - art.
• Arrêté du 6 mai 2024 - art.
• Arrêté du 6 mai 2024 - art.
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 2
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 4
• Décret n°2026-678 du 27 juillet 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R251-6-4 (VD)
• Code du travail - art. D4163-30-5 (VD)
• Code du travail - art. D6323-19 (V)
• Code du travail - art. D6323-19-1 (V)
• Code du travail - art. D6323-19-2 (V)
• Code du travail - art. D6323-21 (VD)
• Code du travail - art. L4163-8-3 (V)
• Code du travail - art. L5422-1 (VD)
• Code du travail - art. L6123-5 (VT)
• Code du travail - art. L6316-1 (VD)
• Code du travail - art. L6323-17-2 (VD)
• Code du travail - art. L6323-17-5 (VT)
• Code du travail - art. L6323-17-5-1 (VD)
• Code du travail - art. L6323-20 (VD)
• Code du travail - art. L6333-7 (VD)
• Code du travail - art. L6361-2 (V)
• Code du travail - art. L6362-1 (VD)
• Code du travail - art. L6362-11 (VD)
• Code du travail - art. R5422-2-1 (VD)
• Code du travail - art. R6123-14 (V)
• Code du travail - art. R6123-25 (M)
• Code du travail - art. R6323-3-1 (V)