Article L6323-44

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L6323-44 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2022 au 27 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 108

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R6333-12-1 (V)
• Code du travail - art. R6333-7-2 (V)
• Code du travail - art. R6333-7-3 (V)