Article L6323-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6323-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-1339 du 28 décembre 2018 (V)
• Code du travail - art. R6323-7 (VT)