Article L6323-6

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L6323-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 66 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2023-479 du 21 juin 2023 - art. 3 (V)
• Rédaction du 16 février 2025 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 190
• Rédaction du 21 février 2026 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 203
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 59 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)

Décrets liés (21)

• Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux (en vigueur)
• Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt (en vigueur)
• Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation (en vigueur)
• Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen (en vigueur)
• Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Décret n° 2019-631 du 24 juin 2019 relatif aux conditions selon lesquelles la Caisse des dépôts et consignations rend compte trimestriellement à France compétences de l'utilisation de ses ressources et de ses engagements financiers (en vigueur)
• Décret n° 2019-888 du 23 août 2019 modifiant l'article D. 811-167-6 du code rural et de la pêche maritime relatif aux unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole (en vigueur)
• Décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (abrogé)
• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
• Décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2026-126 du 24 février 2026 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences mentionnés au 2° de l'article L. 6313-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2026-127 du 24 février 2026 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge par ce compte de certaines actions de formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (95)

• Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 (V)
• Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 - art. 1
• Décret n°2016-772 du 10 juin 2016 (V)
• Décret n°2016-772 du 10 juin 2016 - art. 1
• Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 - art. 1
• Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 - art. 2
• Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 - art. 3
• Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 - art. 4
• Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 - art. 5
• Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016 (V)
• Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016 - art. 1
• Décret n°2017-274 du 1er mars 2017 (V)
• Décret n°2017-274 du 1er mars 2017 - art. 2
• Décret n°2017-275 du 1er mars 2017 (V)
• Décret n°2017-275 du 1er mars 2017 - art. 5
• Décret n°2017-276 du 1er mars 2017 (V)
• Décret n°2017-283 du 2 mars 2017 (V)
• Décret n°2017-283 du 2 mars 2017 - art. 2
• Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 (V)
• Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 - art. 1
• Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 - art. 14
• Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 - art. 8
• Décret n°2017-1145 du 7 juillet 2017 - art. 1
• Arrêté du 1er septembre 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018 (V)
• Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 (V)
• Décret n°2019-144 du 26 février 2019 - art. 1
• Décret n°2019-631 du 24 juin 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-888 du 23 août 2019 - art. 1
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 1 (M)
• Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020 (Ab)
• Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020 - art. 1
• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3
• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 6
• Décret n°2024-444 du 17 mai 2024 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 190
• Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 (V)
• Décret n°2026-126 du 24 février 2026 (V)
• Décret n°2026-127 du 24 février 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D214-7 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-126 (M)
• Code de l'éducation - art. D337-140 (VD)
• Code de l'éducation - art. D337-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. D337-52 (M)
• Code de l'éducation - art. D337-97 (M)
• Code de l'éducation - art. D375-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. D376-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. D377-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. D643-3 (VD)
• Code de l'éducation - art. D685-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D686-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D687-2 (V)
• Code du sport. - art. D212-13 (M)
• Code du sport. - art. D212-23 (M)
• Code du sport. - art. D212-38 (M)
• Code du sport. - art. D212-54 (M)
• Code du travail - art. D5151-11 (V)
• Code du travail - art. D6113-1 (VT)
• Code du travail - art. D6113-29 (V)
• Code du travail - art. D6323-4 (V)
• Code du travail - art. D6323-5 (VD)
• Code du travail - art. D6323-7 (VD)
• Code du travail - art. D6323-8 (V)
• Code du travail - art. D6323-8-2 (VT)
• Code du travail - art. D6324-1 (M)
• Code du travail - art. L6111-7 (V)
• Code du travail - art. L6323-11 (V)
• Code du travail - art. L6323-16 (VD)
• Code du travail - art. L6323-17 (VD)
• Code du travail - art. L6323-21 (V)
• Code du travail - art. L6323-31 (VD)
• Code du travail - art. L6323-34 (V)
• Code du travail - art. L6323-4 (V)
• Code du travail - art. L6323-6-1 (VD)
• Code du travail - art. L6323-7 (VT)
• Code du travail - art. L6323-8-1 (V)
• Code du travail - art. L6323-9-1 (V)
• Code du travail - art. L6323-9-2 (V)
• Code du travail - art. L6324-1 (VD)
• Code du travail - art. L6324-3 (V)
• Code du travail - art. R6323-4 (VT)
• Code du travail - art. R6323-42-1 (V)
• Code du travail - art. R6323-45 (V)
• Code du travail - art. R6323-8 (VT)
• Code du travail - art. R6333-3 (V)
• Code du travail - art. R6333-6-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2123-22-1-A (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3123-19-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4135-19-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R7125-25-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R7227-25-1 (VD)
• Code rural - art. D811-148-6 (V)
• Code rural - art. D811-167-2 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-165-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-1 (V)