Code du travail · Article

Article L6323-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L6323-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (M); LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39 (M)
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V); LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 212

Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (en vigueur)
Décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (en vigueur)