Article L6323-8

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

Carte de l'article L6323-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (M)
• Rédaction du 23 août 2019 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 9

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » (en vigueur)
• Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur (en vigueur)
• Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences (en vigueur)
• Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Décret n°2016-1102 du 11 août 2016 - art. 1 (M)
• Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 8 (VD)
• Décret n°2023-713 du 1er août 2023 (V)
• Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 4
• Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 5
• Arrêté du 29 août 2025 (V)
• LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 61
• Code de la route. - art. L225-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-12-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1-2 (V)
• Code du service national - art. L113-6 (V)
• Code du service national - art. L120-1 (V)
• Code du travail - art. D6323-28 (Ab)
• Code du travail - art. D6323-3-1 (T)
• Code du travail - art. D6323-6 (V)
• Code du travail - art. D6323-8-1 (VT)
• Code du travail - art. D6323-8-2 (VT)
• Code du travail - art. L4141-5 (V)
• Code du travail - art. L5151-8 (VD)
• Code du travail - art. L6113-8 (V)
• Code du travail - art. L6323-16 (V)
• Code du travail - art. L6323-18 (V)
• Code du travail - art. L6323-21 (VD)
• Code du travail - art. L6323-31 (VD)
• Code du travail - art. L6323-8-1 (V)
• Code du travail - art. L6323-9 (VD)
• Code du travail - art. L6331-55 (VD)
• Code du travail - art. L6331-65 (V)
• Code du travail - art. L6333-5 (VD)
• Code du travail - art. L6333-7-3 (V)
• Code du travail - art. L6353-10 (V)
• Code du travail - art. R4163-15 (VD)
• Code du travail - art. R6111-3 (VD)
• Code du travail - art. R6323-10 (VT)
• Code du travail - art. R6323-13 (V)
• Code du travail - art. R6323-21-9 (V)
• Code du travail - art. R6323-3-1 (V)
• Code du travail - art. R6323-32 (VD)
• Code du travail - art. R6323-33 (V)
• Code du travail - art. R6323-35 (V)
• Code du travail - art. R6323-37 (V)
• Code du travail - art. R6323-9 (VT)
• Code du travail - art. R6411-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1621-5 (V)