Article L6324-10

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

Carte de l'article L6324-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 août 2019 (transféré) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 23 août 2019 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 11 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-262 du 16 mars 2020 (V)
• Code du travail - art. L6123-5 (VT)
• Code du travail - art. L6324-6 (V)