Code du travail · Article
Article L6325-1-1
Article en vigueur depuis le 19 août 2015.
Carte de l'article L6325-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 26 novembre 2009 au 19 août 2015 (modifiée)
- Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 42
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Code du travail - art. D6332-86 (VD)
- Code du travail - art. D6332-87 (VD)
- Code du travail - art. D6332-91 (VD)
- Code du travail - art. D6332-93 (V)
- Code du travail - art. L6325-11 (VD)
- Code du travail - art. L6325-14 (V)
- Code du travail - art. L6332-14 (VD)
- Code du travail - art. L6332-15 (V)