Article L6325-16

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6325-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2008-638 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et à ses ressources (en vigueur)
• Décret n° 2008-640 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et à son financement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 1 (M)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 1 (M)
• Décret n°2008-638 du 30 juin 2008 - art. 2
• Décret n°2008-640 du 30 juin 2008 - art. 2
• Code du travail - art. D6325-19 (VD)
• Code du travail - art. L6325-18 (VD)
• Code du travail - art. L6325-19 (VD)
• Code du travail - art. L6325-21 (VD)
• Code du travail - art. L6325-22 (VD)