Article L6325-2

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L6325-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 54

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2023-408 du 26 mai 2023 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D6325-30 (V)
• Code du travail - art. L6324-6 (V)
• Code du travail - art. L6325-2-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)