Article L6325-21

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6325-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 128-III 3° (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. L6523-5-2 (VT)