Article L6325-4-1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2011.

Carte de l'article L6325-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. D337-21 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-219 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-90 (V)
• Code de l'éducation - art. D375-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. D376-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. D377-2 (VT)