Article L6326-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L6326-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 juillet 2011 au 7 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 28 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 60 (V)
• Code du travail - art. L6332-17 (VD)
• Code du travail - art. R6332-78 (Ab)