Article L6331-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L6331-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 10 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 37 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 121 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (48)

• Arrêté du 31 janvier 2018 - art. (VT)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 37 (V)
• LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 179 (V)
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. (M)
• Arrêté du 15 février 2023 - art.
• Arrêté du 27 mars 2023 - art.
• Code de la défense. - art. L4221-5 (M)
• Code de la santé publique - art. L4021-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L4133-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4133-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R4143-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4236-9 (V)
• Code du travail - art. D6122-1 (V)
• Code du travail - art. D6321-1 (Ab)
• Code du travail - art. D6323-3-2 (V)
• Code du travail - art. L1442-2 (V)
• Code du travail - art. L1453-7 (V)
• Code du travail - art. L3142-44 (V)
• Code du travail - art. L3142-6 (M)
• Code du travail - art. L3341-3 (VD)
• Code du travail - art. L4141-4 (VD)
• Code du travail - art. L6131-2 (VD)
• Code du travail - art. L6131-3 (V)
• Code du travail - art. L6323-20-1 (V)
• Code du travail - art. L6331-19 (VT)
• Code du travail - art. L6331-2 (VD)
• Code du travail - art. L6331-23 (VT)
• Code du travail - art. L6331-25 (VT)
• Code du travail - art. L6331-37 (V)
• Code du travail - art. L6331-4 (Ab)
• Code du travail - art. L6331-41 (VD)
• Code du travail - art. L6331-48 (VD)
• Code du travail - art. L6331-55 (V)
• Code du travail - art. L6331-65 (V)
• Code du travail - art. L6331-9 (V)
• Code du travail - art. L6352-13 (VT)
• Code du travail - art. L6355-24 (V)
• Code du travail - art. L6361-1 (VD)
• Code du travail - art. L6523-7 (VD)
• Code du travail - art. R2315-22 (V)
• Code du travail - art. R4614-36 (Ab)
• Code du travail - art. R6523-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1599 ter A (MMN)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter C (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 44 quaterdecies (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L718-2-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-15-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-16-1 (Ab)