Article L6331-20

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article L6331-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 45
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 14